Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’Entreprise

Nom de l’entreprise : E'ma Com & Créas
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 01 380 Saint-André-de-Bâgé
Téléphone : 06.41.16.76.87
Adresse e-mail : contact@emacometcreas.eu
Numéro d’identification : 89346846200021

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des objets personnalisés et des prestations de services intellectuels proposés par E'ma Com & Créas sur son site internet https://www.emacometcreas.eu

3. Produits et Services

3.1. Objets Personnalisés :
Nous proposons des objets personnalisés tels que, les mugs, gourdes, accessoires, etc. Les caractéristiques spécifiques des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles sur notre site.

3.2. Prestations de Services :
Nous offrons des prestations de services intellectuels telles que, la création de contenus, conception graphique, etc. Les détails des prestations sont spécifiés dans les descriptions des services.

4. Commande

4.1. Processus de Commande :
Pour passer une commande, le client doit sélectionner les produits ou services souhaités et suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé au client par e-mail.

4.2. Personnalisation :
Pour les objets personnalisés, le client doit fournir les informations nécessaires à la personnalisation lors de la commande. Toute erreur dans les informations fournies sera à la charge du client.

4.3. Validation de la Commande :
La commande est considérée comme définitive dès réception de la confirmation de commande par e-mail, après paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Prix et Paiement

5.1. Prix :
Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés au moment de la commande.

5.2. Paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le montant total de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

6.1. Délais de Livraison :
Les délais de livraison pour les objets personnalisés peuvent varier en fonction des spécificités de chaque commande. Pour les prestations de services, les délais seront définis d’un commun accord avec le client.

6.2. Livraison :
Les objets sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client. En cas de retard de livraison, nous informerons le client dès que possible.

7. Droit de Rétractation

7.1. Objets Personnalisés :
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Les ventes sont définitives sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

7.2. Prestations de Services :
Le client peut annuler une prestation de service avant son commencement en contactant E'ma Com & Créas. Les conditions d’annulation seront précisées lors de la commande.

8. Garanties et Responsabilité

8.1. Garanties :
Nous garantissons que les objets personnalisés seront conformes aux spécifications fournies par le client. Pour les prestations de services, nous nous engageons à fournir des services professionnels conformes à la description.

8.2. Responsabilité :
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits ou services. La responsabilité de E'ma Com & Créas est limitée au montant de la commande.

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://www.emacometcreas.eu/politique-de-confidentialite.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://emacometcreas.eu sont la propriété exclusive de E'ma Com & Créas. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

11. Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions en vigueur seront celles en vigueur au moment de la commande.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter E'ma Com & Créas à :

E'ma Com & Créas
01 380 Saint-André-de-Bâgé
contact@emacometcreas.eu
06.41.16.76.87